dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 chemin de la Fonderie à Brignais (69530) parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 16 rue Benoist Mary à Lyon (69005), parcelle

désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 44 avenue du Mail à Bourg-en-Bresse (01000), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner des bâtiments situés 32 rue du Rhône à Solaize (69360), parcelles

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 3216 route de Strasbourg à Rillieux-la-Pape (69140), parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 77 rue Ney à Lyon (69006), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé rue des Bourbons à Saint-Clair (07430), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 2 rue des Marronniers à Lyon (69002), parcelle

police municipale de la commune en date du 19 janvier 2026, il est constaté suite à l’alerte d’un administré informant l’effondrement d’une partie de la toiture ainsi qu’une partie du mur accolée à la parcelle

expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Pont-de-Vaux (01190), parcelle

un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 56 B rue Reine Clotilde à Ambérieu-en-Bugey (01500), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 47 rue Charles Plasse à Saint-Fons (69190), parcelle

expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner des bâtiments situés dans l’enceinte du musée des Soieries Bonnet, sur les parcelles

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 6 rue Léon Blum à Villeurbanne (69100), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 38 Avenue de Coux à Privas, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 15 rue de Tardy, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un bâtiment situé 1232 route de l'Aix, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 214 rue Henri Fouchard à Rochetaillée-sur-Saône (69270), parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 19 rue Liauthaud à Givors (69700), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 2 rue de Chalendar à Chassiers (07110), parcelles