débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

; Attendu que les projections d'eau des baigneurs sur une margelle qui entoure le bassin sont normales et de par sa fonction antidérapante, une margelle de piscine composée d'un matériau poreux ne revêt

cadastrées section H n° 718 et 720, propriétés respectives de Mmes D... et A... et juger que ces parcelles bénéficiaient d'un droit de passage sur le fonds cadastré section H n° 749 appartenant à Mme

filamenteux de type mérule est visible entre le parquet flottant et le revêtement plastique.

à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL

Y... a vendu au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (le Conservatoire du littoral), au prix de 35 825, 52 euros, une parcelle de terre sur laquelle avaient été construits en 1959 deux bungalows

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncier conseil, société en nom collectif,

Il est donc nécessaire de caractériser des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision querellée, soit postérieurement au 05 juillet 2023.

E T, M. et Mme Q et U R et A M B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant

Y... et X... ont acquis, en 1990, de la société Provence graines, des graines de betteraves rouges potagères, produites par la SA Vilmorin, avec lesquelles ils ont ensemencé des parcelles de terrain, situées

une activité proche de 0 et un niveau de cartes pastel nettement inférieur à la moyenne.

X... a démissionné, le 3 janvier 2011, de ses fonctions de gérant de cette dernière auxquelles il a été remplacé par Pascale Z... puis par Alfonso Z... ; M. X... ne nie aucunement avoir créé, avec M.

M. et Mme C ont acquis le 25 septembre 1980 la parcelle cadastrée section A n° 243 sur le territoire de la commune de Sauveterre-Saint-Denis.

AVRIL 2025 N°2025/75 Rôle N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ [Z] [Y] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

ladite parcelle.

[O] [W] à lui restituer une partie de la parcelle D [Cadastre 1] et à supprimer la clôture et le revêtement de bitume qui y ont été mis en place sans son accord, - dit que la propriété des parties est

Pascal A sont rejetés. Article 3 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles dans la limite de la cassation prononcée.