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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle précise également que, bien que le site constitue un passage migratoire, la grue cendrée n'a pas été recensée dans la zone d'implantation du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentées par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants, et par Me Marie-Caroline BILLON RENAUD
Source officielleChambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
10 août 2022
IDEN-OTEC [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.
Source officielleChambre 20
62f49bc45d4cce05d41417c8
10 août 2022
10 août 2022
IDEN-OTEC [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.
Source officielleChambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
IDEN-OTEC [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - FONDS DE GARANTIE DES
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
IDEN-OTEC [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
18 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
INTIMÉES SAS APSYS FRANCE prise en la personne de son Président dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD
Source officielle5ème Chambre
650bde51beee0f8318b970ba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fdb9c636d5ca27b3a002bd3
14 février 2019
14 février 2019
Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par MeRichard RENAUDIER, avocat au barreau de PARIS plaidant LA SOCIÉTÉ
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme C est la propriétaire d'une maison d'habitation sise sur la parcelle cadastrée section ZD n° 159, au 255 chemin Chauras, au lieudit " Font Reynaud ",
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté C Me Reynaud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement, C la voie de l'appel incident, en ce qu'il n'a condamné la communauté de communes Vallée de l'Hérault
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Elfassi, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
83 % de la surface de la commune de Saint-Jean d'Illac, répertoriée " commune à dominante forestière " en annexe du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Elfassi, représentant
Source officielleChambre 1
69d95e0bcdc6046d47cfa488
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Philippe RENARD, né en 1950 et résidant à Corgoloin, M me Marie ‑ Claude RENAUD épouse GILBERT, née en 1959 et résidant à Couternon,
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Frédérc KIEFFER Me Maxime ROUILLOT Me Renaud
Source officiellePage 64 sur 70