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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003484_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le 24 mai 2019, M. B a déposé une demande de permis de construire un bâtiment artisanal avec bureau et logement de fonction sur ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison à usage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500872_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, le groupement forestier Saint Nicolas, propriétaire d'une parcelle d'une contenance de 2 hectares 76 ares 90 centiares, enclavée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Yvi a rejeté leurs demandes reçues le 11 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Yvi de faire procéder à
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0f2
10 mai 1995
10 mai 1995
), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Pascale X..., demeurant Faverolles "Le Buchet" à Villers Cotterets (Aisne), défenderesse
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
26 mai 2000 pour la S.A.R.L.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028792304
28 mars 2014
28 mars 2014
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire ; la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Pascal X... a été engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 2006, par la société Alliance Loire en qualité de directeur, relevant de la catégorie des cadres dirigeants, chargé d'assurer
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab16
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 17 Septembre 1947 à SAINT MARTIN DE CRAU (13310), demeurant ...-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Francis COUDERC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
la société SCI Saint HP et à la société SCI Bureaux SaintH.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, la S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204062_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 22 mai 2022 de son recours gracieux présenté le 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léon de prendre un arrêté autorisant la construction objet de la demande présentée le 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fa
20 février 2017
20 février 2017
-50008 SAINT LO CEDEX non comparant-ni représenté -Monsieur Jérôme X...
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07a3
2 mai 1989
2 mai 1989
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109649_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A D et Mme C D, représentés par Me Mandicas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré a rejeté leur demande tendant à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102888_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Jean-Siffrein, Guillaume et Marie Marcel Max B, représentés par Me Fontaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a refusé
Source officielleSécurité sociale
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19 janvier 2016
19 janvier 2016
à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND-JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Noémie FAIVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 11 Mai 1943 à SAINT-ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SCI LES TROIS PILIERS venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D’une part, si l’EARL de Mirvalt fait valoir que la majorité de sa parcelle n’est pas comprise dans l’aire d’alimentation de la source de Saint-Quirin, elle ne conteste pas les motifs de fait qui ont fondé
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Bernard ZZ..., demeurant ..., 46 / de Mme Corinne XY..., demeurant Saint Martin, Bât. G 2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 47 / de M. Boubou XM..., demeurant ..., 48 / de M.
Source officiellePage 64 sur 1489