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1 272 résultats pour « Pascal Gourdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a60f1d97f2f687d91366

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

F] [T] - Mandataire ad'hoc de l'ASSOCIATION OPERIS CLUB CHATELET [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8] non comparant 5° - UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

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DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D921 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire des sociétés SF3I, MURPART, MURPEN, MURSAND, AUBEVOYE, GALLIENI, RIS, SOGELOC et SOGEROC [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascal

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616258f5a2370d151415ac0b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

R044 - SCP [X] ès-qualité d'ancien mandataire liquidateur judiciaire de la Société MOULIN-GALLAND prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c868

Appel

20 février 2014

20 février 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 PARTIE INTERVENANTE : Maître [S] [X], es qualité de liquidateur de la SARL REALISATIONS DU CALIFORNIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

-mandataire ad hoc de la SARL AIR PORTAGE 14 / 16, rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par Me GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me BLAZICEK, avocat au barreau de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, si l'étude d'impact présente une mesure R4 correspondant à la création de nouveaux corridors pour les chiroptères afin d'améliorer la qualité du corridor identifié le long de la limite de parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1c55379800088473fb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CLERMONT SAINT-ALYRE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

projet d'ensemble au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse, ils constituent deux opérations pouvant être mises en œuvre de façon indépendante, disposant de leur finalité propre et situées sur des parcelles

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Y..., comme étant un élément permettant d'établir le passage de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

psychologue et psychiatre ou devant le magistrat instructeur, y compris à l'occasion des confrontations avec ses parents ; que, tout en évoquant "des flashs" ou une certaine "déconnexion" au moment du passage

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