Z... a refusé sans motif légitime d'échanger le droit de passage existant entre les parcelles cadastrées section [...] et [...] contre un droit de passage entre les parcelles [...] et [...] qui aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascale X..., née le 3 octobre 1970, qui avait été opérée à l'âge de neuf ans d'un

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,

D A et de Mme B C ainsi que de tous occupants de leur chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, du chemin piétonnier rue de la Roulière, aux Sorinières (parcelle cadastrée BH 219

Aux termes de l'acte de vente, une servitude de passage due par les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 7] et [Cadastre 9] au profit du fonds 825, 827 et 831 a été créée.

double protection 30 MA ", " coffret simple protection 30 MA ", " coffrets prise de courant ", " coffret prise de courant simpl ", " TDI+TGBT AT+Réseau TN ", " câblage courants forts bur.

cadastrée AP 112 située 12 bis rue Colbert.

La commune de Villenave-d'Ornon produit à l'instance l'acte notarié d'acquisition par la commune de la parcelle de La Grande Prairie le 7 juin 2021.

délivré un certificat d'urbanisme négatif n° CUb 002 367 20 Q0002 à son projet tendant à la création d'un terrain à bâtir d'environ 1 050 m² pour la construction d'une habitation sur une partie des parcelles

toute hypothèse, le droit d'usage de la source jaillissant sur la parcelle, reconnu à M.

maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau du 30 septembre 2021 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France en vue de l’édification d’une antenne relais sur la parcelle

s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile en vue de l'installation d'un pylône d'une hauteur de 30 mètres, support d'antennes, et d'une clôture sur une parcelle

programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que l'un NSCVID.BAS, date du 8 septembre 1993 à 16 heures 54 et qu'il est totalement identique à celui présenté par Pascal

Pascale, épouse Y..., - Y...

La société LA PULPE est preneuse depuis le 1er janvier 2022 d'un bail commercial [Adresse 9] correspondant à la parcelle cadastrée section [Cadastre 4], à l'effet d'y exploiter un commerce de négoce avec

COBALT ARCHITECTES, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, S.A.S. WEBUILDUP, [G] [H], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A. ENEDIS, S.A.S.

être regardée comme une adaptation mineure, il est constant qu'elle n'est rendue nécessaire ni par la nature du sol, ni par le caractère des constructions avoisinantes ni par la configuration de la parcelle

20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de coffrets