devra s'accompagner de vérifications cliniques (capacités fonctionnelles de la prothèse d'adaptation sur le support ostéo-muqueux et dentaire, ajustement de l'occlusion) ; que, normalement, les patients

% ont été versés à la commande, lui-même garantissant le paiement du solde de la facture soit ITL 84 244 500 dès réception de la facture et d'une copie de la lettre de voiture ferroviaire à faire parvenir

un hebdomadaire à grand tirage ; que les faits reprochés à Christine X... constituent une violation du devoir fondamental qu'ont les médecins et leurs collaborateurs de sauvegarder la vie de leurs patients

, l'établissement de santé privé est tenu de procurer au patient des soins qualifiés, en organisant le service de manière à mettre à sa disposition des médecins qualifiés; qu'en décidant que constituait

conditions d'occupation de l'immeuble ; que l'arrêt a donc préjugé, au vu de décisions administratives anciennes, que Mme Arlette Y... ne disposerait d'aucun droit de propriété sur l'immeuble édifié par ses parents

Y... ont vécu en concubinage au domicile des parents de ce dernier de 1992 à 1997 ; que quelques mois avant leur séparation, Mlle X... a souscrit un prêt pour l'achat d'un véhicule dont M.

obtenir réparation d'un préjudice, il faut et il suffit que soit démontré le caractère personnel, direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent

, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que la cour d'assises a ordonné le huis clos à la demande de la partie civile, les proches parents

de J... relatives aux agressions sexuelles de la part de son père avaient été rassemblées et consignées dans différents rapports établis par des médecins ou des infirmiers en janvier 1995 ; que les parents

l'assistante sociale de substituer ses "conseils", à une décision de justice ; "alors que le délit de non-représentation d'enfant incrimine le seul fait de refuser indûment de remettre un enfant au parent

de l'ordonnance de non-lieu d'où il résulte que l'accusation de viol était absente des déclarations de la partie civile tant au commissariat aussitôt après les faits, que dans ses révélations à ses parents

qu'il montrait aux clients pour leur présenter les formes de publicités à venir, que les courriers et certains contrats portaient la mention d'une adresse correspondant en réalité au domicile de ses parents

légitimement opter pour la perception d'une allocation logement à caractère social en juillet 1989, cette demande, incompatible avec le maintien des allocations familiales jusqu'alors versées à ses parents

Y... pour obtenir, ainsi que leurs trois enfants et les grands-parents de la victime, réparation de leur préjudice moral, soutenant que celui-ci avait manqué à ses obligations contractuelles ; que devant

d'examiner si cette atteinte, fondée sur l'absence de dispense d'âge accordée par le procureur de la République français à l'épouse mineure et sur l'absence de consentement préalable au mariage des parents

[K] ne portait pas sur le chef de dispositif du jugement constatant que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant était exercée conjointement par les parents, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

un droit de visite et d'hébergement libre, dit que les prestations sociales auxquelles le mineur ouvre droit seront perçues par les parents et dispensé les parents de contribution aux frais de placement

se serait placé au-dessus d'elle, alors qu'elle était couchée et aurait mis son sexe en érection au niveau de ses lèvres en disant "bouffe-moi" ; qu'elle aurait refusé et que son père n'ayant pu parvenir