né le 25 août 1939 à Vienne (38) ... 38780 EYZIN PINET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Evelyne CHOULET ROCHER, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me

Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [R] [D], de la SCP Nicolaÿ

Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

[W] [D] et Mme [Z] [D], sauf s’agissant des biens suivants : *Le lot de bouteilles de vin ; *Le frigo américain ; *La cave à vin ; *Le lecteur CD sur pieds ; *La montre Rolex (photos n°64 à 66) ; *Les

Ordonnance rendue le 06 Novembre 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 09 No Cabinet : No RG : 15/ 06763 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Nicolas

Elles s'étonnent d'abord que l'huissier de justice bordelais ait eu recours à un technicien demeurant et exerçant dans une commune située à 484 km de Bordeaux, à Vienne en Val (45510).

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -Par défaut, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président.

Laurent B..., domicilié [...]                                  , tous les trois pris en qualité d'ayants droit de Nicole Z... épouse B... décédée, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

SPORT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17, avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE Représentée par Madame LIGAS (juriste) assistée par Me Nicole

Y BATIR représentée par ses dirigeants légaux 102 rue Pieds des Vignes 01120 MONTLUEL SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée

Le tribunal cita en particulier un passage de l’article qu’il interprétait comme une allégation selon laquelle le président de la Moldova avait accepté un pot de vin de 500   000   dollars de

substitué par Me Esther RENTING, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] absente, représentée par Me Nicolas

[E] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine

Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET INTIMÉE : SAS RAMERY [...]

[Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2023

la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J37 ENTRE - la société DECORTES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Luc-Marie AUGAGNEUR - [Adresse 3] Maître Nicolas