D E A et Mme B C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur F A, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

ResDH(2001)6 Informations fournies par le Gouvernement de l'Allemagne lors de l'examen de l'affaire Pammel par le Comité des Ministres Le Gouvernement de l'Allemagne fait tout d'abord remarquer qu'une nette

2001)7 Informations fournies par le Gouvernement de l'Allemagne lors de l'examen de l'affaire Probstmeier par le Comité des Ministres Le Gouvernement de l'Allemagne fait tout d'abord remarquer qu'une nette

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des

SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU

, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

de 2000 € par mois, avec une projection de 2500 € par mois l'avenir, détenir une résidence principale à [Localité 1] d'une valeur de 300 000 grevée d'emprunt à hauteur de 122 000 €, soit une valeur nette

Son chiffre d'affaires est en nette progression tandis que ses charges d'exploitation ont diminué.

Vu la requête susmentionnée introduite le 24 janvier 2000 et enregistrée le 22 février 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Laura Maria das Neves

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune B C, représentée par Me Neve de Mevergnies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D B, représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.

H..., représentés par Me Thuillier puis par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à leur demande de protection

B A, - la société Charpenterie renfort traitement (CRT), - la société Rénovation plâtrerie isolation Neves (RPIN), - la société Axa France Iard SA.