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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] [X], - mis à néant la contrainte du 13 août 2015 d'un montant de 6 416 € et statuant à nouveau, - condamné M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4608
23 février 1999
23 février 1999
Les requérants estiment que l’adoption de la loi litigieuse a réduit à néant les effets du jugement définitif rendu en leur faveur.
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff484
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Le demandeur produit le bail mixte précaire d’une année, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 31 mai 2024, le décompte des sommes dues.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d4b89538338ecde8e9
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Il suffit de constater en l'occurrence l'ordonnance d'injonction de payer, servant de fondement aux poursuites, a été mise à néant par un jugement rendu le 15 février 2024 par le
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6785675faaacbea0fe680f6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe : Dit recevable [J] [G] en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43ed2
7 novembre 1978
7 novembre 1978
77-12 798 ET 77-12.799 QUI INVOQUENT LES MEMES MOYENS CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION, A MIS A NEANT
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb96
23 juin 1971
23 juin 1971
DISPOSE PAR LE LEGS DE LA PROPRIETE D'APT A SA FILLE, QU'IL Y AVAIT, DES LORS, INCOMPATIBILITE ENTRE LA DONATION ET LE TESTAMENT, ET QUE CE DERNIER SE TROUVAIT REVOQUE EN SON ENTIER, QU'EN REDUISANT A NEANT
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e63
7 mars 1989
7 mars 1989
sur des motifs tirés non de l'intérêt des enfants mais de celui des grands-parents ; qu'en un second moyen, il est reproché à la cour d'appel d'avoir accueilli cette tierce opposition et d'avoir mis à néant
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44e9f
12 juin 1990
12 juin 1990
limite de ses engagements de caution, aux motifs que la renonciation du créancier à la domiciliation des salaires du débiteur, ne constitue pas une novation au contrat principal, entraînant la mise à néant
Source officielleciv1
60794c6e9ba5988459c456d7
25 juin 1991
25 juin 1991
en cas de reconnaissance de l'enfant par un tiers, le rétablissement des effets de la présomption de paternité, prévu par l'article 313-2, alinéa 2, du Code civil, implique nécessairement la mise à néant
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47dae
16 mars 2004
16 mars 2004
ouvrage identique à celui envisagé par elle et devant être implanté sur le même site, les défendeurs n'avaient pas commis une faute quasi-délictuelle lui causant le préjudice de mettre son projet à néant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501933_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un second mémoire, enregistré le 28 août 2025, France Travail-Centre Val de Loire conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que les indus ont été soldés, mettant ainsi à néant la contrainte litigieuse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101042
30 septembre 2015
30 septembre 2015
preuve produits sur lesquels il fondait sa décision, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reçoit l'opposition et met à néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200801
15 mai 2014
15 mai 2014
X... en son opposition et mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer, le tribunal a, par des motifs non critiqués, statué par un jugement contradictoire ; D'où il suit que le moyen, qui est inopérant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00969
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Y... n'était pas pour autant réduite à néant, sans rechercher si ces expertises n'étaient pas de nature à établir que la photocopie était une reproduction fidèle et durable de l'original la cour d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100428
10 avril 2008
10 avril 2008
l'arrêt retient que la faute reprochée à ce notaire, avoir mentionné à tort, dans les actes qu'il avait établis, que l'immeuble était achevé à la date à laquelle il instrumentait, mettait, à elle seule, à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02957
21 mai 2008
21 mai 2008
arrêt du 28 mars 2007 contradictoire à signifier, a confirmé le jugement ; Attendu que, statuant sur leurs oppositions formées le 30 juillet 2007, la cour d'appel les a déclarées recevables, a mis à néant
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5f3
24 mars 1993
24 mars 1993
résultant de la perte de son emploi ; en relevant : "préjudice supplémentaire résultant d'une longue incapacité de travail, non imputable à l'accident : ne peut être imposé au prévenu, ni à son assureur : néant
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f002f
10 juillet 1989
10 juillet 1989
l'adoption de la motivation du jugement entrepris ainsi dénaturée constituant la motivation de l'arrêt lui-même, en tant que reprise intégralement à l'exclusion de tout motif propre, réduit celle-ci à néant
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0abd
1 février 1990
1 février 1990
individuelle d'affiliation qui résultait de cette adhésion à des régime autonomes s'apposait, quel que fût son bien ou mal-fondé, à ce que l'immatriculation au régime général puisse mettre rétroactivement à néant
Source officiellePage 64 sur 352