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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372278cd580146773fd644

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd740

Cassation

20 mai 1995

20 mai 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53c5

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5486

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5570

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5574

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f569b

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Préfet de la Haute-Corse fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f569c

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a5

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que Melle X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f578b

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 20 février 1991) de l'avoir

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f578c

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5790

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5797

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 15-2 du Code électoral ; Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a09

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403eca

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc232

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir accueilli M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc23d

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance du 1er arrondissement

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc25e

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc260

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir accueilli Mme Y..., électrice, inscrite sur la liste

Source officielle

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