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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00102_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00248_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02246_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03008_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03759_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03993_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007530_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004417_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Milon, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2101140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110793_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101464_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01458_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103358_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001214786
5 septembre 1989
5 septembre 1989
; Le 16 novembre 1973 le requérant, qui était parlementaire, avait adressé une question parlementaire au ministre du Trésor au sujet d'irrégularités survenues dans la gestion de la banque "Banco di Milano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100065
11 janvier 2017
11 janvier 2017
dite oeuvre ; que la Cour constate que, pour justifier de sa qualité à agir, elle verse aux débats les pièces suivantes - la pièce n°1 est un courrier en date du 19 juillet 1989 émanant de la galerie MILANO
Source officiellePage 64 sur 103