TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [V] [D], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT

Il s'agissait de réaliser des plantations de cépages cabernet franc N (1,4151 ha), muscadelle B (0,1640 ha), sémillon B (0,5930 ha) et merlot N (0,7635 ha).

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT

de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0327 S.A.

profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert, devenue société Lasquibar, Merle

[K] [B] ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Jugement prononcé le 07 Avril 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

MELROSE, Société SMABTP, [Y] [TM], S.A. AXA FRANCE IARD, [TX] [WB], S.A. GAN ASSURANCES, E.U.R.L. HOME PLOMBERIE, S.A.R.L.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

l'architecte des bâtiments de France, autorisé l'implantation d'une portion de l'ouvrage autoroutier sous réserve de l'exécution de travaux d'intégration paysagère, consistant notamment en l'édification d'un merlon

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la commune de Saint-Julien d'Armagnac, représentée par Me Merlet-Bonnan conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties