Y..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 19 mai 2015 et 3 mai 2016), que M.

Q..., partie civile non appelante, a formé, le 4 mai 2018, une demande d'aide juridictionnelle pour l'instance d'appel. 8.

K... au passif de la liquidation judiciaire de la société AZ Services à la somme de 948,48 € au titre de l'indemnité complémentaire de congés payés due au 31 mai 2005, quand M.

2007, août et septembre 2008, janvier, mars et mai 2009, septembre 2010, mai, août et septembre 2012, janvier et septembre 2013, janvier et août 2014, janvier et septembre 2015 ; qu'en refusant cependant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

Denis, 29 mars 1996), que la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion (STHCR), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail, le 26 mai 1982, à la société La Locomotive, depuis

grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la locataire en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte tant des motifs que du dispositif de l'arrêt du 30 mai

Nativel, "juge au tribunal de grande instance de Toulon, délégué au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné comme assesseur par ordonnance du 20 mai 1997 de M. le premier président de la cour

à l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 1990) d'avoir décidé d'exclure de son droit à indemnité les frais de rééducation professionnelle liés à un séjour dans un centre spécialisé du 18 août 1987 au 24 mai

les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir sur leur lieu habituel de travail; que l'arrêt viole conjointement l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale et l'arrêté du 26 mai

est jour férié et chômé et le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires; que, dès lors, en déboutant M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé, le 14 août 1968, sans héritiers réservataires, après avoir, par testament olographe du 18 mai

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 2000), statuant après expertise, d'avoir retenu que l'arrêt du 9 octobre 1996 avait définitivement fixé le point de départ de cette indemnité au 4 mai

des copropriétaires a saisi le juge des référés ; que, par arrêt du 21 septembre 1993, il a été fait interdiction sous astreinte à la société Le Blizzard d'utiliser ce passage ; que, par arrêt du 13 mai

2012 et du 12 mai 2012, et à M.

1988 ou du 5 mai 1993, ci-après annexés 3.

le tribunal que le 11 mai 2020 ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M.