Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 juillet et 19 septembre 2025, le département de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais et au syndicat départemental d’assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle.

ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 [Q] [D] C/ SCP [M] - [X] - [P] Grosse et copie délivrées le : à : -Me Mathias

Ainsi et en tout état de cause, la préfète de Meurthe-et-Moselle était fondée à lui opposer la nécessité de justifier d’un visa de long séjour.

Représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Mathelier et Gallard et Mme A. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête.

Mathieu Gallet président de la société Radio France à compter du 12 mai 2014 ; que, par une décision du 31 janvier 2018, il a mis fin aux fonctions de M.

Mathieu Albugues, désigné comme représentant unique, Mme C G, Mme F H et M.

Elle est représentée devant la Cour par M es   Matthias Prinz et Matthias Lehr, avocats à Hamburg. A.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de procéder au réexamen de la demande de M.

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Par des décisions du 21 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à ces demandes.

Par des décisions du 21 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à ces demandes.

siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI

Nicolas B... lui indiquant que vous êtes impatient de le voir à [...], à condition qu'il cesse ses agissements que vous qualifiez de harcèlement moral.

moral.