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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200760_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100528_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LES RAMONEURS YVELINOIS exerçant sous le nom commercial POLARIS, N° RCS 484 513 379, dont le siège social est sis [Adresse 6] ; représentée par Me Mathieu [G], demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
SARL COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
12 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION
6253cdb8bd3db21cbdd94466
26 février 2019
26 février 2019
, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459a
26 février 2019
26 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
5 juin 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 383 196 656 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Pierre MASSOT
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426a9
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assisté de Me Matthieu
Source officielle17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
15 mai 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/23427 [T] [T] C/ SA ESCOTA Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdad7acc4120a6a401586c1
16 mai 2019
16 mai 2019
au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [B] [H] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle MARTIN
Source officielle1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Société [F] [I] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 64 sur 78