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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461212.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François ANCEAUX MAISON DE LA Y... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f516f
17 février 2015
17 février 2015
APPELANTS Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [A
Source officielleCour d'Appel
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
25 juin 2013
février 2013, Représenté par Maître Christina Vannier, avocate au Barreau de Satu Mare en Roumanie et au barreau de Limoges E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003798_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, pour M. A, et les observations de Me Télès, pour la commune de Nages et Solorgues.
Source officielleChambre 1
DTA_2103826_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Si Mme A soutient qu'elle envisageait de créer une maison d'assistantes maternelles afin de lui permettre de prendre en charge l'éducation de son enfant, les attestations qu'elle produit ne permettent
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Les requérants Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949 qui résident tous trois à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00806
25 mai 2022
25 mai 2022
[H] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François ROUX * : Monsieur Marc [D] Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a construit une maison sur la propriété de la SCI [Localité 5] Blue Lagoon pour assurer le gardiennage...»
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] [H] et Mme [D] [G] épouse [H] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 1]. Ils ont fait procéder à des travaux de réfection de leur toiture. M.
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D] demande de renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Mâcon afin que cet dernier détermine et liquide les préjudices subis.
Source officielleChambre 1
DTA_2303591_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est propriétaire d’une maison d’habitation située sur le territoire de la commune de Deyvillers (Vosges).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire porte sur une maison individuelle de type chalet, sur un socle de pierres de pays, avec un bardage de bois en mélèze.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69654ea9cdc6046d47102672
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
K] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
672a81a61e66077ea39553ba
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Minute : 24/01293 AFFAIRE [X] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marlone
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CREANCIER INSCRIT représentée par Me Karine F... de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CREDIT LYONNAIS, au domicile [...]
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