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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par requête reçue au greffe le 16 janvier 2023, M. [J] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES en contestation de cette décision.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff953e3bdd07786762e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 17 Mars 2026, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Christophe X... déposée au greffe le 1er février 2011. Vu les dernières écritures de Madame Anne Sophie A... déposées au greffe le 20 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/00768 APPELANTS Monsieur Mathieu
Source officielle1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c48
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d0
29 octobre 2019
29 octobre 2019
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2019 Le vingt neuf Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43127
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Matthieu CROMBET, substitut du procureur ; INTIMÉ : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbac
19 juillet 1989
19 juillet 1989
du tribunal d'instance qui a rendu la décision attaquée, soit au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ; Attendu que la déclaration de pourvoi en cassation a été remise par M.
Source officielleChambre des référés
69df1b66cdc6046d47471537
13 avril 2026
13 avril 2026
Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] Me CAUSSADE Hopital de [Localité 6] ARS du Val d'Oise Le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c64cdc6046d4726eaa6
22 mai 2026
22 mai 2026
Par requête expédiée le 14 août 2024, reçue au greffe le 16 août 2024, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864c04a17fdd29c296516c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ECOLE AI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Société EO-VISION AI, INC anciennement dénommée
Source officielleProcédures Collectives
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Activité : L'enseignement de la conduite d'automobile avec ou sans remorque et de motocyclette ainsi que de la sécurité routière., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y...
Source officielle3E CHAMBRE
69ac95e5cdc6046d47e0ec92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.
Source officiellePage 64 sur 969