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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa07b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C
67f8b4eab12b01e97e03d83d
10 avril 2025
10 avril 2025
Sociétés de Bordeaux sous le n° 504 994 369, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a8
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
2 avril 2025
en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la cour d'appel le 16 juin 2023 ; Appelante : Mme [C] [Y] [T], née le 25 avril 1969 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] [Localité 3] ; Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e6
9 avril 2024
9 avril 2024
LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIMEE Madame [T] [G] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301968_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305015_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
code de l'action sociale et des familles : " Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305368_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
code de l'action sociale et des familles : " Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303792_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
code de l'action sociale et des familles : " Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ed
18 octobre 2017
18 octobre 2017
cette qualité audit siège, établissement secondaire, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Mathieu X..., M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204283_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 29 août 2022 qui n'a pas été communiqué, la société Distribution Casino France, représentée par Me Mathieu, conclut
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460891.20220214
14 février 2022
14 février 2022
. / - Le variant Omicron a un niveau de transmission très élevé, mais avec un degré de gravité plus faible que le variant Delta. - Le retentissement sur le système de soins va être important jusqu'à au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX du barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2007, devant : Mme SCHOENDOERFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
avocat, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société Castel, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000526_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielleChambre 1
DTA_2000527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officiellePage 64 sur 103