ont servi à rémunérer un intermédiaire, en la personne d'Alain Y..., et un directeur ou salarié, en la personne de Claude Z..., en vue d'obtenir de celui-ci des actes ayant facilité l'attribution de marchés

violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

rejeter sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, et de la condamner à payer à la SCCV une certaine somme au titre du compte entre les parties, alors : « 1°/ que la stipulation d'un marché

Enfin, Mme [Y] dit justifier son préjudice en lien avec l'ampleur de la publication, le tirage de Paris Match atteignant les 14 millions d'exemplaires.

des tribunaux administratifs et des cours administratives d appel que, dès lors que le tribunal administratif est saisi, par l Administration, d une requête en annulation d un appel d offres et des marchés

; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de s'abstenir de prendre toutes mesures portant mise en oeuvre de la décision de World Rugby du 30 juillet 2020 ou relatives à l'organisation de matchs

[K] visant au remboursement d'une dépense de santé restée à sa charge au titre d'un matelas anti-escarres et d'un cadre de lit, l'arrêt attaqué énonce que si le certificat médical daté du jour de l'achat

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a relaxé Jean-Claude X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

imputables à la société Bruyas et que la résiliation du contrat était prononcée aux torts exclusifs de cette société, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas demandé le paiement du solde du marché

Le montant de 550 000 euros par match, soit 1 100 000 euros pour deux matchs, était proposé avec la condition expressément mentionnée dans la lettre de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

mettre en œuvre à compter du 30 juin 2025 et au plus tard dans un délai de trois jours suivant la signification de la présente décision, toutes mesures propres à empêcher, jusqu’à la date du dernier match

Le 22 novembre 2009, à l'issue d'un match de Coupe de France entre l'équipe de MARIGNANE et le SC BASTIA, un affrontement a eu lieu entre M. X...et des supporters du club bastiais.

l'URSSAF fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 18 juin 1986), d'avoir écarté l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des arbitres de matchs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION L'ESPOIR LOULAYSIEN A ORGANISE, LE JOUR DE LA FETE DU VILLAGE, UN MATCH DE FOOTBALL ENTRE

Mme C... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un Etat étranger, doit être annulé.

la commission de discipline du district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs