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2 540 résultats pour « Marcellesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211acd580146773f1022

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société OTCE, de

Source officielle

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CC

civ3

61372121cd580146773f13b3

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17db

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f196d

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f1a1b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Exor, de Me Brouchot, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eaf

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f8a

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Boullez, avocat de la société Folliot Maintenance Assurances, de

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2113

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme veuve D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2172

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., née Z..., de

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f222f

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed435

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed438

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edad8

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la société civile professionnelle Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb18

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y... et des époux B..., les

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb95

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts Y..., de Mme A... et des consorts

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CC

civ3

613720b6cd580146773edc14

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

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CC

civ3

613720b6cd580146773edc18

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. E..., les conclusions de M.

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CC

civ3

613720b9cd580146773ede0e

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. B..., de Me Garaud, avocat de M.

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CC

civ3

613720b9cd580146773ede19

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts C..., de la SCP Jean et Didier

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