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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 13 Novembre 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Alexia MARSAULT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d65c71a6a83181c8e86
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia MARSAULT
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310 Dolus le Sec, 76 / de Mme Annie Marpault
Source officielle4ème chambre
DTA_2004577_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 29 novembre 2019 de l'inspectrice du travail
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028272384
4 décembre 2013
4 décembre 2013
est 3, villa Marcès à Paris (75011), l'Association Jesuit Refugee Service France, dont le siège est 14, rue d'Assas à Paris (75014), la Ligue des droits de l'homme (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c14
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'INFRASTRUCTURES DE LA CARAIBE C/ O TRAIFO 16 rue Becquerel-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître EROSIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Frédéric X... ... 97129 LAMENTIN Comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c20
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Y... a dû se faire embaucher lui-même à compter du 5 janvier 2009, par le Centre Industriel Automobile à Baie-Mahault, en qualité de responsable technique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a1
23 mars 2015
23 mars 2015
APPELANTE SARL MANDOLINE FINANCE 11 immeuble Mahogany Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f814
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2), substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca27cdc6046d474c507f
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDEURS : Madame [P] [O] veuve [F], née le 10 Novembre 1942 à Pointe-à-Pitre (97110), de nationalité Française, demeurant 14 rue Débidine Sahaï, Résidence Les Balisier, La Jaille - 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989809
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Mahault ; - la société BRINK'S REUNION S.A.R.L., dont le siège est ..., Ile de la Réunion ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 mai 1991, présentée pour la CHAMBRE
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008071559
16 mars 2001
16 mars 2001
décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié ; Vu le décret du 21 mai 1990 autorisant la COGEMA à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule
Source officielle5ème chambre
DTA_2302705_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
E..., né le 11 avril 1992, a été écroué le 27 novembre 2017 à la maison d’arrêt de Baie-Mahault (Guadeloupe) puis transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 26 mai 2018. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda8
3 mars 2008
3 mars 2008
dont le siège social est Immeuble Salamandre-Lot no1- ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
. *********************** EXPOSE DU LITIGE La SA D'HLM de la GUADELOUPE a réalisé, courant 1990, la construction de 2 ensembles immobiliers à BAIE MAHAULT constitués de villas avec jardins dénommés
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a835
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sein de la société CEGELEC SUD EST, Monsieur Alain Y..., qui est décédé depuis le 16 novembre 2003, a principalement, entre 1972 et 1978, utilisé du trichloréthylène et a travaillé sur le site de MARCOULE
Source officiellePage 64 sur 88