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7 087 résultats pour « Marbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CVH -7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

Source officielle

Page 64 sur 355

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201703

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Marotte, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par décision du 9 juin 2011, le tribunal de grande instance de Tarbes a ordonné la transmission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204049_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représentée par Me Marrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roussillon a procédé au retrait du permis de construire qu'il

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b3f

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., engagé par la société Godet Marot le 2 janvier 1975 en qualité de magasinier, a été en arrêt maladie à compter du 17 décembre 1991 jusqu'à son licenciement prononcé le 6 avril 1993 par la société

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

-864 m² sur la parcelle cadastrée lieu-dit « Mariotte », section BP n° 64, de 10 072 m². -5898 m² sur la parcelle cadastrée lieu-dit « Rauze Basse », section BX n° 11, de 22 060 m².

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel Jean X... ... 64200 BIARRITZ représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me VELLE-LIMONAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877560

—

8 mars 2023

8 mars 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877549

—

8 mars 2023

8 mars 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d560

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

a eu à son égard une démarche strictement éducative limitée à la découverte de son anatomie d'adolescent ; qu'il a été en outre découvert au domicile de Robert X... des photos de jeunes garçons en maillot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00616

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] « Director - Real estate finance, Citigroup global markets limited, a member of Citigroup,[Adresse 2] », qui avait reçu les 8 mai et 29 juin 2006 le pouvoir de signer le contrat de prêt et d'accomplir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:138

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

Kokott van 3 maart 2016.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2bacdc6046d475141b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mission conduite par Me [L] [J] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SAS SOLYCARE SELARL [Y] [G] mission conduite par Me [Y] [G] [Adresse 3] mandataire judiciaire de la SAS SOLYCARE Mme Anne MAILLOT-MILAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d8163a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son représentant légal domiclié en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25030 Représentée par Me Isabelle MABRUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400701_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C B représentés par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maillot Avocats et Associés demandent au juge des référés de désigner un expert afin qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104098_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Bellegarde, ayant pour avocat Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200160_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200161_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200162_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD000313816

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion) (Conditionnel) (Maroc)

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:341

CJUE

7 octobre 1982

7 octobre 1982

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle