requête et qui soutient que, en dépit d’une mainlevée de la rétention administrative par le juge des libertés et de la détention, ses conclusions n’ont pas perdu leur objet ; - les observations de Me Magnaval

He or she had the final decision on the nature and detail of the charges to be brought and the type of court-martial required, and was responsible for convening the court-martial.   20.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2023 et le 2 août 2023, le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal

, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier MAGNAVAL

MAI 2017 N°2017/518 Rôle N° 15/11158 GIE AGPM GESTION C/ [P] [O] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Jacques MALAVIALLE

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BÉZIERS substitué par Me Pierre MARAVAL

Roger-en-Roumois (Eure), chemin du Maraval, Hameau la Marousse, 52°/ de M. Raynald YZ..., demeurant à Rouen la Grand Mare (Seine-Maritime), ..., appartement 51, 53°/ de M.

voie, publique ou privée, qui traverse la terre Hinano ; qu'en application de la délibération n° 84-1049 AT du 28 décembre 1984, le gouvernement de la Polynésie française avait concédé à la SA Coder Marama

06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX, Greffier lors des débats et de Madame Sylvina MARIVAL

06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX, Greffier lors des débats et de Madame Sylvina MARIVAL

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représenté par Me Inès MALAVAL,

Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

effective de garage désigné Immeuble F, en arrière de l'immeuble C et s'imbriquant dans celui-ci jusqu'au niveau supérieur du deuxième étage où il est recouvert par une toiture terrasse à hauteur de la rue Malaval

Trois Fontaines, 19 / de Mme Sylvie XA..., demeurant 1, place Henri Barbusse, 52100 Marnaval, 20 / de Mme Claudine XQ..., demeurant ..., 21 / de Mme Annie XO..., demeurant ..., 22 / de Mme

Laloye, - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.