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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
4 juin 2015
paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/03903 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe MAGNOL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D et autres et de Me Magnon pour le syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée du Garon et la commune de Soucieu-en-Jarrest. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC005397200
16 décembre 2003
16 décembre 2003
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 53972/00 by Gunilla MAGNUSSON
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
seing privé du 6 avril 2002, les consorts [U] ont donné à bail à la SARL ROYAL ORCHID, un local à usage commercial, destiné à une activité de restaurant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Maguelone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC004829418
2 juin 2022
2 juin 2022
Iceland (dec.), no. 48281/18, 2 June 2022, and Haukur Sigurbjörn Magnússon v.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307512_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B ne produit par ailleurs, pour la période courant de la fin de sa scolarité au collège en 2002 à son incarcération à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone le 31 mai 2010 qu'un diplôme de canalisateur
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74555
21 septembre 2017
21 septembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
29 juin 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
27 avril 2017
cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6031de77e4d3dab23909a17b
14 juin 2018
14 juin 2018
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique F..., Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
15 février 2018
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101450
10 décembre 2014
10 décembre 2014
caissons au regard du modèle livré (pièce n°8) et avoir répondu par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du 30 mars 2009 à Monsieur et Madame X... que le modèle livré n'existant qu'en teinte "magnolia
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a été écroué au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses du 12 février 2019 au 6 juillet 2021 avant d'être transféré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Magnoli, conseiller délégué, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Lentilly par arrêté du 18 juillet 2020, comprenant notamment l'instruction et la délivrance des autorisations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD005425200
11 décembre 2008
11 décembre 2008
In the case of Manolov and Racheva-Manolova v.
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e2
12 mai 2022
12 mai 2022
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
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