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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625922

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE TEXTILES DU MARCHE COMMUN, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 64 sur 163

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f24cdc6046d47b1fa4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [V] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique DUPRE, avocat

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623436

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de SCI "LES BELLES CHALLES", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00525

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC003601614

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778699

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00378

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 2 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105311_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 mars 2021 ; - il sollicite la réparation du préjudice résultant de ces décisions illégales ; - il a subi un préjudice correspondant aux frais d'avocat

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502100_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerardin, représentant M. Géhin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clara CIUBA, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00683

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

du travail à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que le 4 février 2005, à l'issue d'une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré "inapte au poste de magasinier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502666_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Hagege, avocat de M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01200

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société SCA Tissue France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01414

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... a été engagé le 18 avril 2005 en qualité de magasinier cariste vendeur par la société nouvelle Sanitaire littoral Côte d'Azur (la société Salica) ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02380

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X... a été engagé le 15 mars 1999 en qualité de magasinier par la société TNT logistiques Nicolas, aux droits de laquelle sont venues la société Cambronne gestion puis, le 1er décembre 2005, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 août 2007) qu'engagé le 2 janvier 2001 en qualité de magasinier cariste

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902609_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2020 et 17 juin 2022, la SAS Canti Auvergne Nord, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411091_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de cession du 20 juin 2025,

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Février 2021 (RG 19/00287 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle