Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
dépréciation de sa valeur vénale désormais fixée à un montant de 1 081 000 euros a été retenue, en raison de la construction par la DREAL de la Nouvelle-Aquitaine du mur anti-bruit aux abords de la RN89 longeant
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B soutient avoir été victime le 4 août 2018 d'une chute de son vélo de course qui aurait été déséquilibré par un trou et une excroissance du revêtement de la piste cyclable longeant la route départementale
Source officielle1ère chambre
DTA_2200110_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, ce secteur ne forme pas, compte tenu de la trame et la morphologie urbaine qui s'étire vers l'est, sur une bande étroite longeant le littoral et vers l'ouest, dans un secteur d'habitat résidentiel
Source officielle2ème chambre
DTA_2102127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est bordée à l'Ouest par un chemin aménagé longeant la rivière du Rahin, d'une largeur de 2,50 mètres, lequel est réservé à un usage piétonnier
Source officielle3ème chambre
DTA_2104986_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les requérants ne peuvent, à cet égard, utilement faire valoir que, sur la partie longeant l'escalier extérieur de la construction implantée sur le lot A, la largeur de la bande de terrain située dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par l'assureur de la société Alinéa Signalisation, qui loue une partie des locaux appartenant à la SCI Sign, fait état de ce que en 2018 la mairie a modifié la voirie en busant un des deux fossés longeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400178_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
mise en sécurité d’urgence afin de prévenir l’effondrement sur la voie publique d’un mur de soutènement bordant la propriété qu’il occupe, située notamment sur les parcelles AD445, AD384, AD385 et longeant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis, sur son immeuble situé au 305 route du Petit Port, à Baurech (33880), consécutivement aux travaux de curage du fossé longeant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403236_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune d’Anglet, représentée par Me Longeais, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300168_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
photographies de la chaussée réalisées en 2019, trois témoignages de riverains établis en octobre 2022 plus de quatorze mois après l'accident, qui confirment l'état difficilement praticable du trottoir longeant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
village et garantir la mise en œuvre du projet communal dans les dix années à venir, qu'" une part importante des surfaces de plancher aménagées dans le cadre du renouvellement potentiel des parcelles longeant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
drainage de 60m de long et 2,50m de profondeur - la confection de 49 micro-pieux ancrés entre 7,60m et 8,30 m de profondeur reprenant les maçonneries en façade et les rives du plancher par le biais de longrines
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203563_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D ; *les observations de Me Longeron, avocat commis d'office, pour et en présence de M. C assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
1 octobre 2012
P. avait bien préconisé d'une part la réalisation d'une dalle portée par des pieux par l'intermédiaire de longrines et d'autre part la réalisation d'un dallage avec une couche de forme, ce que l'expert
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
consistant à : -réaliser quelques découpes de béton trop abîmé, ou fracturé de manière propre et symétrique à la scie à béton (2.500€) -reconstituer le cheminement des réseaux d'alimentation qui longent
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] père, en échange de son entretien et à laquelle elle renoncé dans son courrier du 9 février 2021, ce qui n'est pas le cas de la cour gravillonnée et des plates-bandes qui la longent dont elle a la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101376_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
lesquelles sera implanté le lotissement de onze lots objet du permis d'aménager attaqué, il ressort des pièces du dossier que l'accès à ce projet se fera par la construction d'une route bitumée qui longera
Source officielle6ème chambre
ORCE_503305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2023 de la préfète de l’Oise en tant qu’il enregistre le plan d’épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu’il ne prévoit pas de zone d’exclusion de l’épandage le long des berges du ru de Longueau
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b0
20 juin 2001
20 juin 2001
numéro 2000/377 du 14 mars 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIME Monsieur Jacques René Y... né le 23 Janvier 1945 à ABBEVILLE (80) 15 Bis Rue Joliot Curie 80330 LONGUEAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100751
8 juillet 2010
8 juillet 2010
juillet 2008 et ne répond pas aux affirmations précises et détaillées de sa femme selon lesquelles il doit percevoir trois retraites d'un montant global mensuel de 1.279,54 euros ; - pour la femme, logeant
Source officiellePage 64 sur 204