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2 720 résultats pour « Lliboutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266acd5801467742562d

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

prud'hommes de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle

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CC

soc

613721efcd580146773f8e00

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56f5

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306848_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C avait été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Libourne du 22 octobre 2023 à une peine complémentaire de privation de ses droits civiques pour une durée d'un an, puis a considéré que l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106998_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la préfète de la Gironde de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 13 rue Orbe à Libourne, cadastré sous la référence 243 CO 01113

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210388

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[D] [Z], a formé le pourvoi n° D 23-11.411 contre le jugement rendu le 21 octobre 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société caisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301236

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Par arrêté préfectoral du 24 mars 1999 publié au Bureau des hypothèques de Libourne, un plan de remembrement a été adopté et il a notamment réuni les parcelles précitées sous une nouvelle numérotation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df05aaebb88318fda3df

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2020 (R.G. n°F19/00122) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGZ AFFAIRE : [H] [V] C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [B] [R] né le 13 Octobre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-laure BRUN, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26d00

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 01 février 2016 par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR

6253ca4cbd3db21cbdd8a983

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201160

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

X... devant la juridiction civile n'était pas fondée sur la même cause que celle présentée devant le tribunal pour enfants de Libourne, tandis que le tribunal pour enfants avait été saisi d'une demande

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210816

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

important dépassant la somme de 150 000 euros selon l'état dressé le 10 février 2017 par la commission de surendettement et qu'en outre son épouse, par jugement du 4 juillet 2016 du tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6f

Appel

17 février 2009

17 février 2009

BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 APPELANT DANS LA PROCEDURE 08 / 00365 Monsieur Michel C... ... 33230 COUTRAS représenté par Me Pierre FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00315

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Libourne, 16 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aca

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

L'intéressée a été admise le jour même au centre hospitalier de Libourne selon la procédure d'urgence, sur la base d'un certificat médical établi le 6 septembre 2013 par le docteur Y... attestant de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201887_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Saint-Emilionnais ouvrant un poste d’attaché territorial et autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur ce poste de directeur du syndicat mixte fermé de la zone d’activité aéroportuaire de Libourne-Saint-Emilion

Source officielle