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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteur, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103573_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 18 novembre 2021 et 9 juin 2022, la société SFR, représentée par Me Letellier, demande au tribunal dans ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104744_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Letellier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ediiscan la somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielleJEX
67ec3142dd062d9f810e1ca6
1 avril 2025
1 avril 2025
’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WGX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LESTELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b219
21 novembre 2007
21 novembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI
Source officielle4ème chambre
DTA_2200685_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n°2200685, Mme E B, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle5e chambre civile
696777e7cdc6046d4740173f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1948 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Quentin LETESSIER
Source officielleService des référés
678037929c3ba90f51dc64fb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [L] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marilyne LETESSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5463c
11 février 1965
11 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. TALAMON ET VIDART.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54692
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LESSELIN. - AVOCATS : MM. LE SUEUR ET PRADOU. A RAPPROCHER : 3 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, IV, N 672 (3), P. 553, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54693
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. LABBE ET TALAMON. MEME ESPECE : 20 JANVIER 1965. CASSATION. N° 61-40. 554. UNION MUTUALISTE ROUENNAISE.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5469b
21 janvier 1965
21 janvier 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. GIFFARD, PRADON ET LANDOUSY.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547ad
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M HERTZOG-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M ROUSSEAU.
Source officiellesoc
6137222bcd580146773facde
27 avril 1994
27 avril 1994
Henri X..., demeurant à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Souviron
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2102938_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B D est propriétaire de biens immeubles situés sur la parcelle C198 de la commune de Ledeuix.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400201_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 janvier et 18 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Lestelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
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