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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513511_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515096_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506439_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601545_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601546_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601601_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601602_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603412_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516665_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518484_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521195_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523353_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310461_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311301_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607509_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01949_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313987_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Pierre Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403417_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE

SIREN 434078671Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/04/2026

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Créations

LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre

SIREN 989391263Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2025

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Créations

LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie

SIREN 988238929Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/06/2025

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Radiations

LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

20/10/2022

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Ventes et cessions

GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu

15/06/2022

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