CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 718 résultats pour « Launis »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372327cd5801467740620d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CPPOSS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f692a

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Le Prado, avocat des époux B..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c56

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af3d

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme A..., de la SCP Tiffreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9aa

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., ès qualités, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb89

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4bf

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4c8

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de Sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4ca

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'association ADSE, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4cb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec12

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed7b

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'association ADSE, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee84

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Prosytec, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ef1c

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE),

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef20

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'ADSE, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8e1

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate que M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdaff

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Elliance, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742512f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la Banque Joire Pajot Martin, aux droits de laquelle vient la Banque des Flandres, devenue Flandres contentieux, les conclusions de Mme

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425562

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Publications du Jour, les conclusions de M.

Source officielle

Page 64 sur 386

← PrécédentSuivant →