Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et 27 avril 2023, l'établissement public d'aménagement Paris Saclay, représenté par Me Lauret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

prévoyance Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Brandon-Leroux-Ellenbogen et Lauret

. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.

I.E.E.” 9 rue Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentées par Maître Stéphane LAUNEY

DBVH-V-B7H-IX4Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624 [M] [Y] C/ [X] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emilie Soubeyrand à Me Laurette

2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL EAUNES AMBULANCES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BAT'INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Alice CABRERA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 juillet 2025.

de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR [6] [Localité 3] représentée par Madame [J] [Z], agent audiencier, muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualié au siège sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Stanislas LAUDET de la

le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS, dont le siège est ..., représentée par sa présidente, Mme Marie-Claude F, demeurant ..., Mme Laurette

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... Y... Marie-Jeanne épouse Z..., Z...