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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC002164805
19 février 2013
19 février 2013
However, the last letter was returned by the post office of Engels Town to the prison since the applicant had not been residing at that address.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [P], [Q], assisté de Me Xavier LASSUS, Avocat au Barreau de Toulouse, Me, [B], [K], ès qualités, Madame, [U], [O], [C], juge-commissaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c989
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4a
28 avril 2011
28 avril 2011
SELMES, Président de chambre, Mmes TEHEIURA et LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été rendu ce jour ; Après en avoir délibéré
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583fc
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1992), qu'après la mise en redressement judiciaire commun des sociétés Clinique Saint-Joseph, Lalu Saint-Joseph, Laines A..., Clinique Résidence de Pantin
Source officielleChambre commerciale
63c79b94da31367c908eb6c3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVE APPELANTE : Mme [L] [H] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cécilia LASNE
Source officielle1re chambre civile
6288820dedb9a9057d0d284b
19 mai 2022
19 mai 2022
le n° 21/00010 APPELANTE Commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié de droit à l'Hôtel de [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS
Source officielle4ème chambre
69e87b87cdc6046d471b8615
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE LAST TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a3
9 avril 2024
9 avril 2024
GROUPE CHRONO IMPORT Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEES S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce142000838980f
18 avril 2024
18 avril 2024
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Représentée par Me Isabelle SANTONI, avocat au barreau de PARIS INTIME [E] [G] Représenté
Source officielle1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FWU LIFE INSURANCE LUX Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉ [B] [T] [E] Représenté par Me Karima MANHOULI, avocat
Source officielle1ère Chambre
6a0ff7f7cdc6046d478a1de1
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière CONSTATE que le désistement d'appel est parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500548_20250828
28 août 2025
28 août 2025
LASO
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500654_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LASO
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500712_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f629b
18 mars 1992
18 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de pneumologie, dont le siège est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe12f
4 mai 1995
4 mai 1995
Komi X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Chapo, société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302232_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
LASO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300357_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 64 sur 964
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