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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2106391_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2104866_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2206328_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2205506_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2205617_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2008700_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2006477_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2104510_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2103951_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401078_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PATRICK AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Aïcha LAMAMRA - 1127 la SCP THOURET AVOCATS - 732 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officielleConseil
CADA:20163298
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Mairie de Lambres-lez-Douai — Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association
Résumé IA — à vérifier5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 25 Juin 1974 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e8cdc6046d473f4d7c
2 avril 2026
2 avril 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS,substituée par Me Gaëlle MELO avocat au barreaude l'Eure DÉFENDEURS :
Source officielleJCP
697c4bf0cdc6046d4736c121
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me JULIETTE LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant
Source officiellePage 64 sur 89