grief à l'arrêt, prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a laissé

par la société Lorion transports aériens en qualité d'aide-mécanicien d'hélicoptère, a été licencié par lettre du 7 février 1990, à compter du 9 février 1990, pour avoir, à la suite d'un accident, laissé

pris l'initiative de la rupture du contrat de travail et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions laissées

elles a invoqué un grief à l'encontre de la salariée, en l'espèce, premièrement, de ne pas avoir repris son poste de travail à compter du 11 août 1993, (lettre du 16 août 1993) et, deuxièmement d'avoir laissé

expressément prévalu de la faute de la société OFMI-Garamont, laquelle ne l'avait pas tenu régulièrement informé de ses droits à repos compensateur et était, par suite, responsable de ce qu'il avait laissé

ab initio, en sorte que les parties doivent être replacées dans l'état où elles se trouvaient antérieurement à la conclusion de l'acte annulé; que la cour d'appel, qui a annulé la transaction, sans laisser

X... était parti sans laisser d'adresse, sans vérifier si l'acte d'huissier ne se bornait pas à reproduire une formule mais mentionnait les noms de ces personnes, a encore entaché sa décision d'un manque

ne pouvait exercer aucune activité professionnelle, caractérisant en cela la disparité, la cour d'appel ne pouvait laisser Mme F.

fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 1994) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la fin du détachement d'un salarié dans une filiale étrangère laisse

majeurs dans un pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché aux conditionneuses de laisser

majeurs dans un pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché aux conditionneuses de laisser

titre onéreux, la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 24 janvier 1984 par fausse application ; 2 / que, s'agissant d'un prêt d'argent, la perception d'intérêts n'est qu'une simple faculté laissée

l'article L. 145-2 du Code de la sécurité sociale précisant que la mise en oeuvre de la publication était de plein droit en cas d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux (3 ) et qu'elle était laissée

devait être purement et simplement écarté, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en énonçant que les commentaires de l'expert tendaient à laisser

épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant Résidence Square Saint-Germain, bâtiment 1, appartement 11, 33310 Lormont, agissant ès qualités d'administratrice légale de Laurie

est une formalité substantielle d'ordre public dont l'inobservation entraîne la nullité du jugement rendu ; qu'en retenant que la désignation d'un juge par le tribunal ne constituait qu'une faculté laissée

contraire une pérennisation de la gestion antérieure, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 5.3 du protocole ; 2 / que l'arrêt attaqué a laissé

raison de la faute commise par ce dernier lors de la certification de sa signature sur l'acte de vente à laquelle il avait été procédé hors sa présence contrairement à ce qu'une mention imprimée pouvait laisser