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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
René XC..., demeurant Lachaise à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) ; Vu, 49°) à 60°), les requêtes enregistrées le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 134923, présentée
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de31782
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de31786
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu laissées à sa charge
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02796_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,
Source officielle3ème chambre
DTA_2106743_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A C, représenté par Me Lachaize, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, tant en droits qu'en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbbb8594705dbfccb4d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
12 juillet 2023
civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
69e7bd65cdc6046d470d8a03
2 avril 2026
2 avril 2026
de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
69e7bf21cdc6046d470dab25
2 avril 2026
2 avril 2026
de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be5967
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecff542d85a267f3c797
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802935d7195250be0ae069b
8 avril 2025
8 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293617195250be0ae06fc
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293647195250be0ae0761
4 avril 2025
4 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293677195250be0ae07b8
8 avril 2025
8 avril 2025
de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b0bd938d0ccf000877e622
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE
Source officiellePage 64 sur 146