AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

Il en demande l'infirmation en faisant valoir, aux termes de ses conclusions reçues le 18 décembre 2001, que les appartements ont été vendus avec le label QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE qui implique une isolation

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme PALACCIO AUTO HALL et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

LABBE ET MAYER. A RAPPROCHER : 10 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 327, P. 271 ; 11 JUILLET 1960, BULL. 1960, I, NO 381, P. 312.

LABBE ET COPPER-ROYER.

LABBE ET TETREAU.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM COPPER-ROYER, LABBE.

LABBE.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office

APPELANT Monsieur [P] [F] né le 15 Août 2003 à [Localité 8] (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA; Assisté de Maître Gaëlle LABBE

APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 03 Mai 1991 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

salariés dont les deux dirigeants du label et le compte-rendu des auditions.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2012), que la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics (la société EG Labo

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

La société GB LABEL n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de cloture a été prononcée le 13 mars 2024.