Brhaim Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Malika Y..., épouse Z..., demeurant ...,

A... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 14 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des opérations électorales du 7 juin 2000 ayant conduit à la désignation

- LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES DE FRANCE (SETVF), contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 25 juin

L'employeur fait grief à l'arrêt de retenir qu'il a violé l'article III.1 de l'accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif aux cycles pluri-hebdomadaires, de lui ordonner de se conformer à cet accord,

maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) exerçant les fonctions d'aide-soignant, a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater la violation de l'article III.1 de l'accord d'entreprise du 29 juin

août 2003 ou les quatre-vingt dix jours précédant le 8 septembre 2003 ; qu'en prenant en compte, au titre des congés payés, 10 % des heures de travail effectuées sur l'année écoulée de septembre 2002 à juin

Y... en juin 1988 d'arrêter l'activité industrielle de la société dans le cadre de la cession de ses parts à la société Resineland, il n'appartenait pas à la cour d'appel de contrôler l'opportunité et

, par jugement du 8 septembre 1989, de la société d'économie mixte du Centre de la France (la société SEMIC), l'administrateur a demandé que la date de la cessation des paiements soit reportée au 21 juin

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELNA, société anonyme, dont le siège est zone artisanale La Violette Sud, BP 14, 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin

pension qui n'a pas été liquidée... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin

pension qui n'a pas été liquidée... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin

pension qui n'a pas été liquidée... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin

pension qui n'a pas été liquidée... en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent, est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin

Y..., ès qualités, n'avait pas soulevé, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que conformément à l'article 99 de la loi du 10 juin 1994, les dispositions de la loi nouvelle

septembre 1997), de dire qu'elle était titulaire sur des parcelles appartenant à Mme B... d'un bail pastoral consenti par l'Association foncière pastorale de la commune de Maureillas Las Illas, le 8 juin

l'action en bornage portait sur les deux parcelles des époux X... et impliquait virtuellement une revendication, tout en constatant que l'action en bornage avait abouti à un jugement définitif du 25 juin

spécifique de conversion du 3 avril 1996 au 2 octobre 1996, l'allocation unique dégressive du 3 octobre 1996 au 12 novembre 1996, l'allocation de formation de reclassement du 13 novembre 1996 au 30 juin