SECTION DÉCISION Requête n o 44111/18 Tevfik GAYRETLI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 novembre 2019 en un comité composé de   :   Julia

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUI NE SONT PAS REMISES EN CAUSE PAR LE MOYEN QUE LUCIEN X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRO-KICKER, FABRICANT SOUS LA MARQUE "JUPITER

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : EIRL [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] [Y] et assistée de Maître Julio ODETTI Ministère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre

THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ GAUTHIER venant aux droits de la SCP XAVIER FAVRE ET CHRISTIAN VERDONNET, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL JULIETTE

ABEILLE ASSURANCES Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

1993 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Atuellement sous programme de soins au centre hospitalier [Localité 11] de Dieu Non comparant et représenté par Maître Juliette

diagnostiqueur immobilier sous le nom commercial CEDI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Juliette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia

SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia

Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET, Avocat, #M1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette

JULIA ET ALBINE X..., EN CONSIDERANT QUE CEUX-CI AVAIENT ENTENDU REPRESENTER TOUS LEURS CO-INDIVISAIRES ABSENTS, CAR IL RESULTE DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE CES REFUS QU'AUCUN DES TROIS SIGNATAIRES N'A

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que Mohamed X..., de nationalité libyenne, est décédé à son domicile en France le 30 juin 1986, en laissant son épouse, Mme Juliette

Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme veuve A... née Marie, Thérèse, Juliette X..., décédée le 23 juin 1980, et en toutes autres qualités de droit, ladite dameilli épouse

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe