Marc X..., demeurant 19 bis place Jean Y..., résidence Langeais à Tours (37000) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nouvian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète

, tout en produisant un nouveau décompte laissant apparaître un solde débiteur de 912.40 € mois de juillet 2025 inclus.

A d'obtenir réparation des pertes de loyers qu'il a subies avant cette date ; que les pertes subies entre le 3 juillet 2007 et le 15 juin 2009 doivent être regardées comme une conséquence directe du refus

Vu le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. et Mme B...A..., demeurant... ; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente

A, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Maillard et de Me Langlois pour les requérants, et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2021, le 19 septembre 2022 et le 10 novembre 2022, la SAS Le Foll TP, représentée par Me Langlois, demande au tribunal

En arrêt de maladie pendant près d'un an le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail, le 15 juin 2004n par le médecin du travail, l'issue de la 2ème visite de reprise.

Puis, à partir de juin 2019, il est devenu le directeur opérationnel de la société Drivein. Considérant que la société Drivein ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 14 mars, 28 juin et 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Tertien Bagnoli Langlois Martinez

né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 05 Juin 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01103/BF

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Amiens, représenté par Me Berlemont-Laliberté, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, M.

2024, au 19 juillet 2024, au 17 septembre 2024 et au 1er octobre 2024.