PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Rachel B... et MM.

M... un rappel d'heures supplémentaires, le jugement, après avoir rappelé les dispositions de l'accord cadre du 19 juin 2000 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction de la durée du travail

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02339 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZCT N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT

La demande Mme [L] [M] tendant à voir ordonner l'établissement d'un tel certificat est irrecevable, comme l'ont jugé à juste titre les premiers juges ; le jugement est confirmé sur ce point.

de conseil des prud'hommes en ce qu'il a condamné la société Altran technologies au paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes

les articles 468 et 1200-11 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, seul le défendeur peut requérir un jugement

352J-W-B7K-DB6HH N°: 1-CH Assignation du : 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

352J-W-B7K-DBYCW N°: 6-CH Assignation du : 15 Janvier 2026 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

Portalis 352J-W-B7I-C6JNQ N°: 4-CH Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel

Sylvain Rafael, 141 / de Mme Rafael, 142 / de M. Marcel Ravas, 143 / de Mme Ravas, 144 / de M. Michel Ravas, 145 / de M. Gilbert Respaud, 146 / de Mme Respaud, 147 / de M.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Le jugement du 27 février 2012 sera donc infirmé et il sera alloué à Mme [P] les sommes de 3 873,42 euros à titre de rappel de salaire et 387,34 euros au titre des congés payés afférents sur la période

Par jugement rendu le 2 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris, un redressement judiciaire a été ouvert au bénéfice de la société SAMDJ.

, - 1.297,50 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -2.626,28 euros bruts de congés payés sur rappel de salaire, -8.718 euros bruts d'indemnité pour travail dissimulé.

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel