Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean-Pierre, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

prévenu coupable d'avoir sciemment recelé des objets obtenus par le délit de corruption de mineurs du 1er janvier 1998 au 14 avril 1999 ; "aux motifs que " les éléments du dossiers établissent que Jean-Luc

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité

Jean-Luc X..., demeurant ...

Jean X... ; Attendu que la rente viagère, due par Jean X... à Joséphine Y..., ne s'analysant pas en une donation consentie par Henri X... à l'un de ses enfants, ne peut constituer un élément d'actif

Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 23 janvier 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à une amende de 5 000 francs ; Vu le

Jean, - La SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROCHAT FAYOLLE (TIRF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Guy, - Y...Jean-Pierre

Jean-Yves, - B...

Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre

société Clinique La Vigie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Clinique Jeanne

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts