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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319
13 septembre 2017
13 septembre 2017
La Grange, 33°/ à la société hôtelière de l'aire de Bordeaux Cestas, 34°/ à la société hôtelière de Mérignac, 35°/ à la société hôtelière de Cestas, 36°/ à la société hôtelière de Bordeaux Saint-Jean
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C a acquis, le 3 janvier 1989, une maison de village située sur la parcelle cadastrée section AI n° 451, au 3 rue Jean-Jacques Rousseau, dans le centre ancien de la commune de Salernes (83690).
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
G. no 9703789, en date du 28 février 2001, APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD004816199
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Marie Joseph Jean Claude Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne, épouse Peyret-Forcade, M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
23 mai 2013
la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
'L'enfoncement de la suspension à l'avant n'est pas forcément consécutif au même accident mais peut être au passage sur un ralentisseur ou un nid de poule à trop grande vitesse, ce qui arrive.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 399 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01828 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 408 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01848 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No403 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01838 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 405 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01841 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cef
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 406 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01844 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 404 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01840 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d03
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No407 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01845 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No402 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01836 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 409 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01850 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleChambre 1-5
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
APPELANT Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence BENSA-TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Louis BENSA, avocat
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
en qualité de mandataire ad hoc et de liquidateur de la SA INSTITUT HELIO-MARIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] assisté de la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de PAU assisté de Maître Jean-Claude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056
13 novembre 2013
13 novembre 2013
novembre deux mille treize.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301122
8 octobre 2013
8 octobre 2013
rejette la demande de la SCI de l'Olivier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille treize
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BLACK PEPPER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
Source officiellePage 64 sur 68