[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

, parcelles cadastrées section C 36, et C 50 à 53.

"LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES, RUE BIR HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

Par un compromis de vente du 27 mai 2019 puis un acte notarié du 27 septembre 2019, M. et Mme D ont acquis une parcelle cadastrée section AE n°832 située 14 rue Jean-Baptiste Corot sur le territoire de

A non assortie de l'étude de la société Enedis établissant la faisabilité du raccordement des parcelles concernées ; - le refus est justifié par l'éloignement de la parcelle et la nécessité de travaux

représentée par Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Il est désormais constant : - que les parcelles appartenant aux consorts G... sont grevées d'une servitude de prospect au profit des parcelles qui sont la propriété des époux X....

La SCI s'est opposé au passage sur la parcelle n°[Cadastre 1], en l'absence, selon elle, d'une servitude de passage.

a été établie à la charge des parcelles cadastrées n° 42 et 43 vendues à la SCI Résidences de la corniche, au bénéfice de parcelles cadastrées n° 41, 44 et 45 qui se trouvaient enclavées du fait de la

Serge A..., 7°/ à Mme MMMM... A..., domiciliés [...], 8°/ à Mme Bernadette B..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...], 10°/ à M.

Jean-Louis Y... né le 23 Juin 1973 à NOUMEA (98800) demeurant...

de l’INAO les 1er et 2 juin 1983 ; - la parcelle BD258a a été scindée en parcelles BD 313 et BD 314 ; - la parcelle BD 314 est devenue BD 319, mais seuls 9 ares et 80 centiares de BD 258a ont été

THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Devens et chemin des Garlaban sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle

Jean-Michel XC..., demeurant ..., tous cinq venant aux droits de M. Paul XC..., 58 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M.