Ils ont formé le même jour par acte de division deux lots, le lot no 1 composé d'une partie des parcelles attribué aux consorts X...

et, d'autre part, la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amou a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien situé sur cette parcelle

Cette partie Sud confronte la rue Nansouty à l'Ouest, et pour permettre un accès de la même parcelle à l'Est sur la rue Emile Rayssé, ils ont instauré une servitude conventionnelle sur leur parcelle 78

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Yves X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

d’apporter la preuve de ses droits, - Désigner tel expert géomètre afin de fixer les limites entre les parcelles respectives des parties Subsidiairement : - Ordonner une expertise pour évaluer la

Reprochant à la Commune de SAINT PAUL LE FROID d'avoir exercé une emprise irrégulière depuis 1983 sur leur parcelle B 659 en classant voie communale no20 une partie de leur cour comme chemin d'accès à

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                                                          , 9°/ à M.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société civile immobilière IPERTY LAGOURIN est propriétaire de plusieurs parcelles de terre situées dans la commune de [Localité 1],

Il était précisé que les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 12], [Cadastre 11] et [Cadastre 24] sur la commune d'[Localité 3] et [Cadastre 16], 106, 7 et une partie de 99 situées sur la commune de [Localité

Jean Y... et Mme Marie Y... d'une part et M.

D..., invoquant des circonstances nouvelles, ont assigné Mme Micheline D...aux fins de voir homologuer le projet d'acte d'échange multilatéral de parcelles, établi par un notaire le 24 novembre 2009,

Afin de permettre l'accès au jardin privé se trouvant sur la parcelle AS [Cadastre 5], le règlement de copropriété prévoit deux servitudes de passage grevant le fonds de la copropriété situé sur la parcelle

Jean-Dominique X... que la parcelle E 57, assiette des travaux de forages dont il fait état, ne dépend pas de l'indivision existant entre les parties, mais appartient personnellement à M.

d'élèves éventuellement accompagnés de jeunes enfants que leurs parents laissaient jouer, et d'autre part que ces deux skydomes n'étaient pas une source d'inquiétude ni pour la direction de l'établissement

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Q... de leur interdire le passage sur la parcelle [...].