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1 993 résultats pour « Jean-Charles SCALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

616361c6c983b818eb76d232

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Prud'hommes de CRETEIL - Section Industrie - RG n° 06/00440 APPELANT Me [K] [X] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la SARL TOUTE LA RELIURE - TLR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle

Page 64 sur 100

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CA

1ère chambre civile B

69678029cdc6046d4741afc5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte du 16 septembre 2019, la société Les Jardins de [Localité 11] a appelé en intervention forcée l'assureur aux fins de le voir condamner à la relever et garantir des condamnations mises à sa charge

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les dépens seront à la charge du requérant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba309

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Le 14 mai 2011, la société Belfor a été chargée par la société Carlson [Adresse 4] (ci-après Carlson) de décontaminer les 252 chambres de l'hôtel '[Établissement 1]', situé [Adresse 4], contaminées à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

C'est dans ce contexte que Mme B a été affectée dans l'intérêt du service au poste d'adjointe au directeur principal, chargée du bureau d'ordre.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b3e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur les frais irrépétibles et les dépens: Chaque partie gardera à sa charge ses propres dépens et frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4058d6ea26f688da9a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0521DEC004467198

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

Moreover, according to the autopsy report, from a bruise on the hairy scalp in the neck region and a haematoma under the scalp, it could be deduced that an impact (i.e. a blow, a kick or a fall) causing

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00249

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

que, dans la motivation de l'arrêt visant explicitement "la trajectoire empruntée par l'agresseur", cette question des "traces terreuses" a été considérée par la cour et le jury comme un élément à charge

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

S'agissant de la faute, l'expert judiciaire indique que [K] [I] aurait dû bénéficier d'un scanner dès son arrivée aux urgences ou d'un avis chirurgical immédiat, alors que son scanner a été différé au

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à [Localité 29], avait consulté ce fichier, celui-ci apparaissant comme le notaire chargé de la succession.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002903104

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

” ( glijdende schaal ).

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, par décision rendue le 22 septembre 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a bénéficié, au moins de 2001 à 2010, d'un suivi médical, notamment de scanners thoraciques, expressément lié à des antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a bénéficié, au moins de 2003 à 2011, d'un suivi médical, notamment de scanners thoraciques, expressément lié à des antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001878_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A a bénéficié, au moins de 2005 à 2013, d'un suivi médical, notamment de scanners thoraciques, expressément lié à des antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001879_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a bénéficié, au moins en 2008, d'un suivi médical, notamment d'un scanner thoracique, expressément lié à des antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001880_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A a bénéficié, au moins de 2003 à 2013, d'un suivi médical, notamment d'un scanner thoracique, expressément lié à des antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001881_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a bénéficié, au moins de 2008 à 2013, d'un suivi médical, notamment d'un scanner thoracique, expressément lié à des antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle