Jean-Paul Z..., 2 ) M.

Jean-Paul Y..., 2 / de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1993, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail

Jean-Paul, X...

Jean-Paul, - Y...

Jean-Paul X..., alors employé par la société AUCHAN en qualité de chef de rayon charcuterie traiteur, après avoir été promu à ce poste au mois de janvier 2011.

Monsieur Guy-Michel X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGER & SKOG, avocats au barreau de Paris, toque P 463 INTIMES Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul Y... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a contesté le congé, pour reprise par l'épouse, que ceux-ci lui ont délivré à effet du 29 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en sa

Jean-Paul A... élu à sa place ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 66 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 68800 VIEUX THANN Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non

ZY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun faisant partiellement droit à la protestation de Jean-Paul ZX, a annulé les opérations

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...

Jean- Paul X... a été employé, en qualité de maçon, par la société MARESCAUX de 1972 à 1975 et par la société LEVOYE du 08 juillet 1996 au 10 juin 2005, - que depuis le 13 juin 2005, il a travaillé en

en divorce du mari et d'avoir, en conséquence, prononcé le divorce aux torts partagés ; AUX MOTIFS Qu'il n'est pas établi par les pièces produites au dossier et notamment par les témoignages que Jean-Paul

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean-Paul X, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

: L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui statuant après renvoi de cassation, a relaxé Jean-Paul