cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la société Chantiers Audebert, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle de Jarry

Pitre, 2 / la société SOFIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à l'Eau, 3 / la société DISPRO, société anonyme, dont le siège est Impasse Emile Dessout, zone industrielle de Jarry

C..., représenté par Me Jarry demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 du tribunal administratif

    Le droit et la pratique internes pertinents sont résumés dans l’arrêt Janyr et autres c. République tchèque (n os 12579/06, 19007/10 et 34812/10, §§ 29-40, 13 octobre 2011). EN DROIT I.

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 Monsieur JUAN Y... né le 20 mai 1938 à JARES

[Z] [K] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.

[J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE

MARSEILLE CANTINI CEDEX venant aux droits de la Compagnie UAP ayant pour avoué constitué la SCP ALDEBERT-PERICCHI et pour avocat Maître BALAZARD-ANCELY (AVIGNON) APPELANTE D'AUTRE PART : 1°) Monsieur Jany

et est établie par trois procès-verbaux de constats qu'a fait dresser la société Thillet par ministère d'huissier de justice les 10 octobre 2000, 28 mai 2001 et 18 juin 2007 ; que l'expert judiciaire Jarty

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

Par suite, le projet en litige est compatible avec la servitude de localisation instituée par la commune au niveau du chemin du Bois de Jarre.

bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut, ZI Jarry

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER