Jacques, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit : 1 / de M. Yves Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques Y... et de Mme A..., demandeurs d'emplois et usagers de l'Association, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il n'avait été produit aucune lettre de doléances d'usagers, sans dénaturer par omission

Jacques X..., juriste, habilité à l'effet des présentes aux termes d'une substitution de pouvoirs par acte authentique en date du 11 octobre 1994 par M.

Jacques X..., les conclusions écrites de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

1130 du 31 décembre 1971 et 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ensemble les articles 112, 114 et 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. et Mme Jacques

alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un sirop pour la gorge, médicament par présentation et par fonction, a été mis en vente dans un hypermarché Auchan ; que Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, pour exécution de travaux de nature à affecter l'aspect d'un immeuble situé dans le

Jacques, - Y...

Jacques Y..., de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "La Campagne et ses Trésors", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 26 mars 1998), que la société Pesquera Marazul (société Pesquera) a vendu à la société Davigel deux lots de coquilles Saint-Jacques

Z... pour la marque Jacques Y... ; que la société Interfashion n'a pas payé la redevance malgré plusieurs mises en demeure et une ordonnance de référé devenue irrévocable lui ordonnant de remettre les

domicile dans la ville où siège le tribunal ; Attendu que, pour écarter cette exception, l'arrêt retient que valent élection de domicile dans la ville où siège le tribunal les mentions selon lesquelles Jacques

Jacques X..., son fils ; que le pouvoir spécial exigé à l'article susvisé n'était pas joint à la déclaration ; qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être d'office déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS