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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49ecf40727a003c62ef
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 12 Février 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc42
4 avril 2025
4 avril 2025
DBYC-W-B7G-KB7A 89E JUGEMENT AFFAIRE : [5] ([4]) C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Jannick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
31 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
8 septembre 2011
aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd0
18 novembre 2008
18 novembre 2008
**** I / Exposé du litige, moyens et prétentions des parties Marie-Thérèse X... a été recrutée par la société ALMIS exploitant deux magasins, l'un à Laval, l'autre à Vitré, à l'enseigne JANICK
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01545
1 juillet 2009
1 juillet 2009
rend donc sans objet le grief qui lui a été fait, lié à l'existence d'heures supplémentaires non mentionnées sur les bulletins de paie de certains salariés nominativement visés dans la prévention (Janick
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01688
20 juin 2018
20 juin 2018
et tous les soirs, de télécharger de nombreuses vidéos pornographiques sur son ordinateur, avec des préférences portant, selon ses dires, sur "tout, gangband, nudité publique, beaucoup de français, jackie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 22 février 2022, Mme G B veuve A, représentée par Me Janocka, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI [F] [E] C/ [S] [L] [C] [L] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT
Source officielle10ème chambre
DTA_2309999_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307638_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2010577_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2007408_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2002360_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403762_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004870714
16 décembre 2020
16 décembre 2020
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB744559E { width:161.92pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 48707/14 Justyna JANIK
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